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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ECA ASSURANCES
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ECA PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECA PATRIMOINE
ECA ASSURANCES, SOCIETE ANONYME, SERVICE JURIDIQUE

Numéro de dépôt :
4226240
Date de dépôt :
16/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2025
ECA PATRIMOINE de ECA ASSURANCES

Présentation de la marque ECA PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ECA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECA PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECA ASSURANCES domicilié(e) BATIMENT, 92/98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 430 276 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECA ASSURANCES, Mlle SARAH ABDELMOUMENE, SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) BATIMENT, 92/98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92110 - CLICHY - France.

La marque ECA PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECA PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 16 novembre 2025.

ECA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ECA-TONUSSIA , Auto'Secur Plus , ECA-FORTICIA , Calinia Plus , ACTIV'PLUS , ECA PARTENAIRES , ECA-Tonussia , HELTICIA , ECA-Patriarca , FORTICIA


ECA ASSURANCES, SOCIETE ANONYME, SERVICE JURIDIQUE - BATIMENT, 92/98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92110 - CLICHY - France - SIREN 402430276


ECA ASSURANCES, Mlle SARAH ABDELMOUMENE, SERVICE JURIDIQUE - BATIMENT, 92/98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92110 - CLICHY - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.